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PREAMBULE

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site http://www.hypnia.fr (ci-après dénommé le SITE) et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la Société HELIOS WEB.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la Société HELIOS WEB (ci-après dénommée la société HELIOS WEB) qui s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés ».

La Société HELIOS WEB s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

- Vous restez maître de vos données à caractère personnel

- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

CLIENT : désigne le cocontractant de la Société HELIOS WEB, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

COMPTE : désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données que vous nous fournissez en tant que CLIENT. Ces données comprennent les informations vous concernant telles que votre adresse de courrier électronique, vos informations personnelles, etc. Il est précisé qu’un COMPTE ne peut pas faire l’objet d’une cession à un tiers.

IDENTIFIANT : désigne l’adresse de messagerie électronique et le mot de passe que vous choisissez lors de votre inscription sur le SITE en tant que CLIENT dont la saisie permet la connexion à votre COMPTE.

SITE : désigne le site internet accessible à l’adresse http://www.hypnia.fr; Le SITE regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu’UTILISATEUR ou CLIENT par la Société HELIOS WEB.

UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE.

ARTICLE 2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par HELIOS WEB, Société par Actions Simplifiée au capital de 60 000 euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 793 400 227, sise 116Route d’Espagne - Bâtiment Helios 2 – BAL 207 - 31100 Toulouse (ci-après la Société HELIOS WEB), responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE.

ARTICLE 3. FORMALITES CNIL

Le traitement de vos données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro:1859539 v 0.

ARTICLE 4. COLLECTE & TRAITEMENT DES DONNEES

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, la Société HELIOS WEB est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS de son SITE. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte au regard du RPGD.

En particulier, la Société HELIOS WEB est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

- Lors de votre visite du SITE

- Lors de votre utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur le SITE

- Lors de votre inscription, de la création et de la mise à jour de votre COMPTE

- Lors d’échanges avec la Société HELIOS WEB ou avec d’autres UTILISATEURS via le SITE

Quel que soit le mode de collecte, la Société HELIOS WEB s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, la Société HELIOS WEB s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par la Société HELIOS WEB pour la réalisation des finalités décrites à l’article 5 de la présente politique de confidentialité concernent :

- des données d’identification (civilité, nom, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, date de naissance, nationalité, langue, le cas échéant copie de la carte d’identité, copie de titre d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale)

- des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre COMPTE (identifiants, mots de passe)

- des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de COMPTE, numéro de commande, factures, demandes d’information, historique des échanges avec les services commerciaux, administratifs, logistiques et informatiques de HELIOS WEB

- des données de connexion (adresses IP, logs de connexion)

- des données relatives à l’organisation et au traitement par la Société HELIOS WEB de jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle via le SITE, telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts.

- des données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit

- des données relatives aux moyens de paiement en cas d’abonnement souscrit sur le SITE (RIP ou RIB, chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire)

- des données relatives à la souscription d’un abonnement en ligne et à la transaction en découlant telles que le numéro de la transaction et le détail de l’abonnement

- des données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés, …

ARTICLE 5. FINALITES DES TRAITEMENTS 

Vos différentes données sont collectées pour assurer :

- le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités

- la gestion des CLIENTS (gestion des COMPTES, gestion commerciale, factures, livraisons, suivi de la relation client (enquêtes de satisfaction, SAV…)

- la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d’opposition

- la gestion des impayés et du contentieux

- l’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du SITE et la qualité des services

- la gestion d’opérations de prospection et de sollicitation commerciales

- la sélection de CLIENTS pour des actions de fidélisation, de promotion, de prospection, de test ou de sondages (ces opérations ne pourront pas conduire au traitement de données sensibles au sens des articles 25, 54 et 64 de la loi Informatique et liberté 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004)

HELIOS WEB sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires.

En tout état de cause, HELIOS WEB s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la déclaration de son traitement à la CNIL.

ARTICLE 6 CONSENTEMENT

Lors de l’ouverture ou de la gestion de votre COMPTE sur le SITE, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par HELIOS WEB.

Par la communication spontanée de vos données à caractère personnel, vous consentez expressément à ce que ces données soient collectées et traitées par HELIOS WEB pour les finalités qui sont portées à sa connaissance.

En tant qu’UTILISATEURS, vous consentez à ce que vos données de connexion au SITE soient collectées pour faciliter votre navigation.

ARTICLE 7. DESTINATAIRES DES DONNEES

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des CLIENTS :

- les personnes des différents services commerciaux, administratifs, logistiques et informatiques de HELIOS WEB, chargés de la relation client et du traitement des commandes

- Les personnes ayant pour mission les différents contrôles effectués à l’encontre de la société HELIOS WEB (externes comme internes à la société)

- les éventuels sous-traitants dès lors que le contrat signé avec les sous-traitants et HELIOS WEB fait mention des obligations leur incombant en matière de protection et de sécurité des données tout en précisant les impératifs de sécurité.

Seuls pourront être destinataires des données les personnes énoncées ci-dessous :

- les partenaires bancaires, et commerciaux, ainsi que les éventuels annonceurs travaillant avec HELIOS WEB

- les organismes et personnes chargés du recouvrement de créance par HELIOS WEB

Vos données ne sont échangées, vendues, ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 8. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

HELIOS WEB s ’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Vos données à caractère personnel ne peuvent ainsi être conservées au-delà d’une durée de douze (12) mois suivant la clôture ou la résiliation de votre COMPTE ; à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale.

Par exception, vos données d’identification sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la clôture de votre COMPTE, de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous.

Vos données relatives à vos cartes bancaires et autres moyens de paiement seront supprimées une fois la transaction réalisée, après confirmation de paiement. Néanmoins, celles-ci pourront être conservées à des fins de preuve ou en cas de contestation pendant une période pouvant aller jusqu’à 13 mois après le débit (ce délai pouvant aller jusqu’à 15 mois en cas de carte à débit différé).

En aucun cas les données relatives au cryptogramme visuel situé sur la carte bleue ne seront stockées. En tout état de cause, ces informations seront supprimées à partir du moment où la date d’expiration de ladite carte bancaire sera atteinte.

ARTICLE 9. VOS DROITS

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet du traitement que nous mettons en œuvre.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]ou par courrier papier à l’adresse HELIOS WEB, 116Route d’Espagne – Bâtiment Helios 2 – BAL 207- 31100 TOULOUSE en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

ARTICLE 10. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

HELIOS WEB fait usage sur son SITE de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur), tant « techniques » que « traceurs » au sens de la délibération de la CNIL n°1859539 v 0 du 18 mai 2015. Les finalités et spécificités de chacun de ces cookies sont visées dans la Charte Cookies accessible sur notre site.

En tout état de cause, les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Pour gérer les cookies sur votre navigateur : guide cookies

ARTICLE 11. RESEAUX SOCIAUX

Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiés aux réseaux sociaux Facebook, Twitter et Google + figurant sur le SITE.

A ce titre, les informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils Facebook, Twitter et Google+ seront accessibles à HELIOS WEB, ce que l’UTILISATEUR autorise expressément.

Cependant, HELIOS WEB ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Facebook, Twitter et de Google+ à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier etHELIOS WEB n’exploitera aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Si vous souhaitez vous opposer à l’accès par HELIOS WEB aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par Facebook, Twitter, et Google+ pour limiter l’accès à vos données.

ARTICLE 12. SECURITE

HELIOS WEB respecte la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

A ce titre, HELIOS WEB prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).